Fiscalité des entreprises
Les entreprises sont généralement soumises à une imposition sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), à la taxe sur la valeur ajoutée, et à des impôts et taxes divers (contribution économique territoriale, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires).
Fiscalité des particuliers
Votre avocat fiscaliste apporte son expertise en matière de sécurisation fiscale des particuliers et vous offre son assistance notamment au regard des situations suivantes :
Fiscalité immobilière
Les particuliers investisseurs tout comme les entreprises spécialisées dans le domaine de l’immobilier (marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, constructeurs, professionnels des métiers du bâtiment) sont soumis à des choix permanents dont les impacts fiscaux sont parfois difficiles à maîtriser.
Organisation patrimoniale
Avec la multiplicité des informations accessibles sur internet, parfois contradictoires, et l’évolution constante du Droit, il n’est pas évident aujourd’hui d’avoir une idée claire des outils qui vous permettraient d’organiser votre patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
Création de sociétés
La constitution d’une société peut répondre au besoin de structurer son activité professionnelle tout comme à celui d’organiser son patrimoine.
Dans un cas comme dans l’autre, il est nécessaire d’organiser, dès la signature des statuts, les rapports entre les associés, les pouvoirs dévolus au(x) dirigeant(s) et leur rémunération éventuelle, les modalités de prise de décisions collectives, le montant des apports des associés et l’étendue des droits et obligations en résultant, l’activité de la société…
Le choix de la forme sociale sera déterminant pour fixer le cadre juridique et fiscal applicable.
Contrôle et contentieux fiscal
Votre avocat fiscaliste vous assiste en cas de contrôle ou contentieux fiscal :
Professions libérales
Les professions libérales (médecins, pharmaciens, dentistes, avocats, experts-comptables, architectes, infirmiers, sages-femmes…) sont soumises à des contraintes réglementaires et au contrôle de leurs ordres professionnels pour toutes opérations relatives à l’exercice de leur activité professionnelle.
Cession d'entreprises
Les modalités de cession d'une entreprise sont multiples et sont soumises à un régime juridique et fiscal qui diffère selon le procédé utilisé.
Baux commerciaux
La location de locaux commerciaux nécessite la rédaction d’un bail commercial soumis à un statut juridique protecteur pour le locataire, mais parfois complexe à maîtriser.
Votre avocat fiscaliste met à votre disposition ses compétences pour résoudre les problématiques suivantes :