Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine à l’issue de la première consultation.
Vous pouvez nous demander à tout moment d’être informé du temps déjà consacré à votre affaire.
A l’occasion de la première consultation et dans la mesure du possible, nous vous indiquerons le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
Nous pouvons convenir dès le début de notre relation d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : constitution de société).
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.
Dans ce cas, nous percevrons un honoraire forfaitaire auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si nous parvenons à un résultat particulier déterminé à l’avance.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à nos services pour des prestations, vous pouvez conclure un contrat d’abonnement, en général semestriel ou annuel.
Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire de nos services pendant la période convenue.
Nous préconisons cette formule en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal.